Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :
Isabelle BERTHIER
Artiste peintre
5 rue du couvent
67470 SELTZ – France
SIRET : 985 207 992 00019
Ci-après dénommée « l’Artiste ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art proposées par l’Artiste via son site internet.
Article 3 – Clients
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.
Le client déclare :
- être majeur et capable juridiquement de contracter
- acheter pour son propre compte
- ne pas acheter en vue de revente sans accord préalable de l’Artiste
Article 4 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Artiste se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
Article 5 – Caractéristiques des œuvres
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou de diffusion. L’Artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères différences (notamment de couleurs) peuvent exister.
Article 6 – Disponibilité
Les œuvres étant uniques, une œuvre affichée comme disponible peut exceptionnellement ne plus l’être (vente simultanée, exposition, etc.).
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’Artiste n’est pas assujettie à la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du client.
Pour les livraisons hors Union Européenne, d’éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge du client.
L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 8 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des œuvres.
L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (commande anormale, litige, indisponibilité, etc.).
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 9 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (via plateforme sécurisée)
- virement bancaire
Le paiement doit être effectué en totalité pour valider la commande.
En cas de paiement par virement, l’œuvre est réservée pendant 14 jours.
Article 10 – Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrables.
L’Artiste ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie au transporteur.
Article 11 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les œuvres doivent être retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à l’Artiste par email à :
isabellebcreas@yahoo.com
Article 14 – Responsabilité
L’Artiste ne pourra être tenue responsable des dommages survenus après la livraison.
Il appartient au client de souscrire une assurance adaptée pour l’œuvre acquise.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 16 – Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction
L’ensemble des œuvres, images, photographies, visuels, textes et contenus présents sur le site internet sont la propriété exclusive de l’Artiste Isabelle BERTHIER et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, des images ou œuvres, par quelque procédé que ce soit et sur tout support, sans autorisation écrite préalable de l’Artiste, est strictement interdite.
Sont notamment interdites :
- la copie ou le téléchargement des images des œuvres
- leur utilisation sur les réseaux sociaux, sites internet ou supports commerciaux
- toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.